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Que retenir du grenelle des violences conjugales ?


Publié le 15 juin 2020

Le Grenelle sur les violences conjugales s’est achevé le lundi 25 novembre, journée internationale
contre la violence à l’égard des femmes, après deux mois de rassemblements locaux dans toute la
France. Il aura fallu que les réseaux sociaux s’en mêlent pour que la puissance publique prenne le
problème à bras le corps.

A la mi-octobre, 121 femmes étaient tuées par leur mari sur le territoire français, soit autant que sur
l’année 2018 complète. Les statistiques sur les féminicides montrent une hausse des violences, mais
ces chiffres cachent une réalité plus complexe, découlant d’une prise de conscience collective qui
débouche sur un décompte plus précis et plus juste qu’auparavant.
Les violences conjugales, dans l’imaginaire collectif, se limitent aux situations dans lesquelles des
hommes portent des coups, parfois mortels, à leur épouse. Pourtant, cette expression porte un sens
bien plus large : il s’agit d’un processus au cours duquel un partenaire utilise la force ou la contrainte
pour perpétuer ou promouvoir des relations hiérarchisées et de domination. Ces violences peuvent
donc être aussi bien physiques que psychologiques, et concernent deux personnes qui entretiennent
ou ont entretenu une relation de couple quelle qu’elle soit.

Le chef du gouvernement Edouard Philippe a annoncé un panel de mesures dans le but d’apporter
des solutions et d’adapter le système judiciaire à ce défi de sécurité publique.

« Des mesures d’urgence »

En premier lieu, le Premier Ministre a annoncé avoir travaillé sur une meilleure prise en charge des
victimes en permettant l’accès à une ligne d’écoute jour et nuit au numéro 3919. En ce qui concerne
la problématique du logement, le chef du gouvernement a reconnu la difficulté pour les femmes
victimes de violences conjugales de quitter le domicile familial, en particulier lorsque le couple a des
enfants. Il a donc demandé l’ouverture de 1000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires au
1 er janvier 2020, dédiées aux femmes et à leurs enfants, ainsi que l’accès à la garantie Visale, caution
locative gratuite, aux femmes violentées.

Les mesures à l’encontre des hommes violents vont également être durcies : les hommes contre
lesquels une plainte a été déposée vont être équipés d’un bracelet anti-rapprochement afin de
garantir la sécurité de la plaignante au moyen de la localisation GPS des membres du couple. De plus,
un père violent pourra être démis de son autorité parentale ou voir cette dernière être aménagée,
dès le dépôt de plainte.

Le Premier Ministre a ensuite souligné l’importance de la prévention des violences physiques par
l’identification de signes avant-coureurs. Dans cette perspective, la notion d’emprise est en passe
d’être inscrite dans le Code Civil et dans le Code Pénal. Etant donné que les violences physiques sont
souvent consécutives à des violences psychologiques, Edouard Philippe a ainsi déclaré : « L’emprise
conjugale, c’est la prise de possession d’un membre du couple par l’autre qui s’installe de manière
progressive et implacable, parfois même sans que la victime ne s’en aperçoive et qui s’apparente à
un enfermement à l’air libre. » Dans une perspective de prévention, il sera également possible pour la
justice de retirer le droit à la détention d’une arme à feu à des hommes présumés violents. Un suivi
psychologique de proximité est d’ailleurs préconisé par le gouvernement, qui avait annoncé début
septembre un objectif de deux centres pour hommes violents par région.

La formation des forces de l’ordre a aussi été évoquée : il est question de fournir une grille
d’évaluation de la violence constituée de 23 questions que les policiers et gendarmes devront poser
aux plaignantes. Cette grille a été élaborée sous l’égide de Marlène Schiappa et vise à ce que les
plaintes soient davantage prises au sérieux afin d’instaurer un climat de confiance entre les victimes
et les forces de l’ordre. En effet, on estime que seules 16% des victimes de violences conjugales
portent plaintes, notamment car elles craignent de ne pas être crues et de subir des représailles de la
part de leur conjoint. De plus, davantage d’intervenants sociaux devraient être missionnés dans les
commissariats dans les mois qui viennent.

Enfin, la formation ne s’arrêtera pas aux forces de l’ordre : Edouard Philippe compte éradiquer la
violence à la racine en sensibilisant les jeunes aux problèmes de violences conjugales, corrélés à la
place des femmes dans la société. Dorénavant, les enseignants vont recevoir une formation sur les
langages et comportements à adopter pour ne pas reproduire les stéréotypes genrés à l’école.
L’égalité des sexes fera également l’objet d’un conseil de la vie collégienne et lycéenne afin d’évaluer
la situation des établissements sur le sujet, et un module obligatoire sera dédié à la sensibilisation
contre les violences conjugales pendant le Service National Universel. Pour finir, « un document
unique de signalement » sera proposé aux institutions scolaires afin de faciliter les démarches
lorsqu’un enfant victime ou témoin de violence a été identifié.

Un grenelle satisfaisant ?

Certains observateurs dénoncent un « coup de communication » de la part du gouvernement, qui
mettrait l’accent sur des mesures qui existaient auparavant, de façon officielle ou non, sans
augmenter significativement le budget qui leur est alloué.
Les spécialistes donnent des pistes pour compléter ces mesures. La première serait de lever le secret
médical en cas de suspicion de maltraitance. Cette proposition est actuellement en discussion dans
les cas « d’urgence absolue, où il existe un risque sérieux de renouvellement de violences » selon les
mots d’Edouard Philippe. Toutefois, une autre école de pensée estime que cette mesure serait
totalement contreproductive, puisque les victimes pourraient simplement se détourner du milieu
médical. Une réflexion plus globale sur ce grenelle montre le silence relatif qu’il existe sur d’autres
configurations des violences conjugales : dans un couple homosexuel, de la femme vers son mari…
Or, dans la définition même des violences conjugales, il n’existe aucune mention de genre.

Il existe ainsi un tabou persistant sur les violences conjugales, qu’elles soient physiques ou
psychologiques, et si l’intention de ce grenelle était justement de les lever, certains aspects ont été
oubliés. En revanche, il est important de noter qu’un grenelle sur les violences conjugales est déjà un
pas en avant en ce qu’il révèle le phénomène au grand jour. Impossible aujourd’hui de fermer les
yeux. Reste maintenant à savoir si le budget retenu suffira à mener des actions concrètes pour faire
évoluer les mentalités en profondeur et réellement protéger les victimes.

Marie-Esther Duron

 

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