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Le TPP, l’accord caché qui donne un pouvoir inédit aux multinationales


Publié le 7 avril 2014

Peu de journaux américains se sont frottés à cet accord qui tente de passer par un chemin moins démocratique qu’habituellement. En gestation depuis janvier 2013, Il semblerait que le gouvernement américain tente de pousser le congrès à faire passer le Trans-Pacific Partnership en douce et le plus rapidement possible. Pourquoi un tel silence ?

Difficile de parler de l’accord avec précision. A vrai dire il n’est pas disponible au grand public et la plupart des acteurs concernés n’ont accès qu’à des morceaux choisis, jamais au texte complet. La seule source qui soit un peu plus complète est celle du projet que nous donne wikileaks (facilement trouvable sur internet). Julian Assange, le responsable, prévient notamment que ce nouvel accord peut bouleverser de manière significative la balance des pouvoirs entre les grandes compagnies et le reste. Le but est simple : faire en sorte que les multinationales ne se heurtent plus aux pouvoirs publics de quelque pays que ce soit. A vrai dire les multinationales pourront même porter plainte contre les états qui s’opposeront à leurs affaires.
L’accord est composé aussi bien de nouvelles protections pour les investisseurs, qui pourront disposer à leur guise des ressources naturelles. Il deviendra ainsi extrêmement difficile de réguler les activités des entreprises. On comprend mieux pourquoi des multinationales aux pratiques aussi douteuses que celles de Monsanto ou  Wallart soutiennent ce projet qui sacrifie l’environnement et certaines libertés au nom de l’avidité des plus gros acteurs du marché.
L’un des effets critiqués est notamment la disparition d’une bonne partie de la concurrence pour ces multinationales, ce qui peut paraître bien étrange pour des libéraux assumés. Les théories économiques développées par Aghion et d’autres économistes de la même trempe montrent notamment que la concurrence fait partie des moteurs centraux de l’innovation et d’un point de vue plus large permet l’avancée sociale. Dans le secteur pharmaceutique, les spécialistes reconnaissent que les avancées du sida sont avant tout dues à la concurrence qui règne entre les grands laboratoires. Or les clauses sur la propriété intellectuelle au sein du TPP risquent de mettre à mal l’organisation actuelle du tissu industriel pharmaceutique et donc les progrès dans la médecine.
S’il est clair que le TPP reste très flou, il demeure qu’un tel projet soit gardé secret de la majorité de la population le rend particulièrement suspect, surtout lorsque les articles sur la propriété intellectuelles avantagent grandement les compagnies multinationales. De tels changements risquent également de bouleverser la liberté d’expression. Il nous rappelle ce que certains pays avaient essayé de mettre en place quelques années avec l’ACTA et qui avait été finalement refusé. On rappelle que l’ACTA avait causé un tollé parmi les youtubeurs tant la portée de cet accord limitait la liberté d’expression. Il avait aussi été critiqué pour son manque flagrant de transparence. Il visait notamment à renforcer drastiquement les droits d’auteur, rendant par exemple impossible le contenu de certaines vidéos, même pour un usage non lucratif. De la même façon, très peu de législateurs étaient au courant des négociations autour du TPP, et on remarquera que la Chine est exclue des négociations.
En somme, il semblerait bel et bien que le TPP soit un ACTA bis qui reprend les exigences des Etats-Unis en matière de propriété intellectuelle de manière encore plus secrète et plus insistante. Mais au-delà du caractère abusif du contenu de cet accord, on ne peut que s’indigner du peu d’implication des médias, du manque de transparence et de l’abus antidémocratique que représentent de tels projets.
D’autres sites à consulter pour en savoir plus :
–         Wikileaks
–         Acrimed : http://www.acrimed.org/article4307.html

Le monde diplomatique : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

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