Sélectionner une page

Comment la réglementation SFDR change-t-elle les pratiques dans le secteur financier ?


Publié le 30 octobre 2022

Alors que les investissements reposaient principalement sur des indicateurs de rendement et de risque financier, la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) marque une nouvelle étape pour les acteurs des marchés financiers en matière de prise en compte des environnementaux et sociaux dans l‘investissement.

 

Qu’est-ce que la SFDR et quels sont ses objectifs ?

 

La transition écologique vers une économie peu carbonée et respectueuse de l’environnement nécessite une coopération de tous les acteurs de la société : entreprises, citoyens, secteur public et marchés financiers. Depuis le 8 mars 2021, la réglementation SFDR vient transformer le fonctionnement des marchés financiers de l’Union européenne pour accélérer justement la transition écologique à travers la finance durable.

 

Transparence

 

Le premier volet de la SFDR concerne la publication d’informations qui permettent d’évaluer la durabilité et l’impact extra-financier des investissements.

Il s’agit ici d’obliger les acteurs financiers à communiquer de manière transparente sur les risques et les impacts concernant la durabilité des investissements.

L’objectif du règlement SFDR : faciliter l’orientation des flux financiers vers des placements plus responsables et durables.

 

Classification

 

Le deuxième volet concerne la classification des acteurs financiers selon des critères éthiques. Elle met notamment en avant les sociétés de gestion qui sont les plus avancées en matière de critères ESG, ie qui proposent les produits les plus éthiques.

L’objectif du règlement SFDR : permettre de classifier les acteurs financiers selon les types d’investissements et de produits qu’elles proposent.

 

Qu’est-ce qu’un investissement durable selon la SFDR ?

 

Les 4 critères principaux

 

Selon la SFDR, un investissement durable est un investissement dans une activité économique qui :

  • Contribue à un objectif environnemental

Le règlement SFDR comptabilise 5 objectifs environnementaux en matière :

– D’utilisation efficace des ressources
– De production de déchets
– D’émissions de GES
– D’effets sur la biodiversité
– D’effets sur l’économie circulaire

 

  • Contribue à l’amélioration du capital humain

On parle par exemple d’un investissement dans la formation des salariés.

  • Participe à l’amélioration de la vie des communautés économiquement ou socialement défavorisées.

 

  • Contribue à un objectif social

 

En favorisant : l’intégration sociale, la cohésion sociale, les relations au travail ou encore la lutte contre les inégalités.

 

Le principe DNSH et le principe de bonne gouvernance

 

Par ailleurs, un investissement est durable lorsqu’il respecte le principe DNSH (Do Not Significantly Harm) et le principe de bonne gouvernance.

 

Le principe DNSH, c’est le principe selon lequel une activité durable ne doit pas causer de préjudice important à un autre objectif durable (environnemental). Concrètement, cela veut dire que si une activité est considérée comme durable en elle-même mais qu’elle a des effets négatifs sur un des objectifs environnementaux énumérés juste au-dessus, alors elle n’est pas considérée comme DNSH.

Concernant le principe de bonne gouvernance, cela veut dire qu’avant d’investir dans un projet, un fond doit mettre en place une politique d’appréciation de la bonne gouvernance des sociétés dans lesquelles il souhaite investir.

 

SFDR : quels sont les grands changements qu’elle implique ?

 

Le reporting et la publication d’informations sur des critères de durabilité

 

Pour intégrer la SFDR, les acteurs concernés sont dans l’obligation de fournir des informations sur deux facteurs essentiels : les risques en matière de durabilité et les principales incidences négatives.

Ainsi, en plus des rendements et des risques, les investisseurs, analystes et conseillers financiers doivent s’intéresser aux impacts environnementaux / sociaux que peut avoir un investissement.

En fait la SFDR vient rendre plus formelle et comparable l’agrégation des différents impacts sur l’environnement des projets dans lesquels investir.

 

L’identification des produits d’investissement

 

L’application du règlement SFDR implique la classification des fonds et des produits proposés par ces fonds en trois catégories. Avec ce règlement, tous les fonds d’investissement doivent indiquer la manière dont les critères ESG sont intégrés dans les produits financiers.

 

Les fonds article 9

On retrouve ici tous les produits qui poursuivent un objectif d’investissement durable. Il s’agit donc des investissements les plus vertueux : ceux qui visent à réduire les impacts négatifs sur l’aspect Environnemental, Social et de Gouvernance. Ces produits intègrent le respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruption.

Ces fonds peuvent par exemple avoir pour objectif de favoriser la transition bas-carbone ou de favoriser le bien-être au travail.

 

Les fonds article 8

Ici sont regroupés les regroupés les produits qui ne poursuivent pas directement un objectif d’investissement durable mais qui intègrent les critères ESG dans leur démarche.

 

Les fonds article 6

Cette catégorie regroupe tous les autres produits dits “classiques”. Il s’agit en fait des produits qui n’ont pas de démarche ESG.

 

Par Alise DURAND

1 Commentaire

  1. Adrien Javoy

    Je te conseille un livre : « Désinformation économique » de Myret Zaki.

    Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.