Affaire Danone ou le problème de la Corporate Governance

Dimanche 14 mars 2021, une bombe explose au sein du microcosme des très puissants patrons du CAC 40. La tête du chantre de la RSE vient de tomber.  

Le conseil d’administration du groupe Danone a voté le départ immédiat de son charismatique et médiatique Président Directeur Général, Emmanuel Faber.  

Depuis des mois celui qu’on surnomme « Le Moine-Soldat » est dans le viseur des actionnaires qui le jugent responsable des mauvaises performances économiques du géant agroalimentaire face à ses concurrents, comme Nestlé ou Unilever.  

A l’initiative de ce renvoi, on trouve deux fonds activistes : Bluebell Compagnie et Artisan Partners. Entrés dans le capital de Danone courant 2020, ils sont minoritaires mais pourtant font la pluie et le beau temps au CAC40. Les fonds activistes, grâce à leur autorité d’acteur financier expérimenté, s’imposent dans la prise de décision des directions générales et proposent une stratégie déjà appliquée et prouvée pour améliorer les performances financières de l’entreprise, ce qui convainc généralement les autres actionnaires, qui se rallient à leur vision. 

C’est lorsqu’il y a un désaccord de fond entre la direction générale et les fonds activistes que ces derniers vont tenter de la faire tomber.  

C’est ce qu’il s’est passé dans le cas de Danone en 2021. Les deux fonds depuis leur entrée dans le capital n’ont pas cessé de critiquer les performances financières du Groupe, jusqu’à réclamer la tête de son PDG, Emmanuel Faber.  

Car aujourd’hui on mesure la performance d’une entreprise à l’aune de celle de ses concurrentes. Méthode très discutable car la performance d’aujourd’hui ne garantit pas celle de demain. Par exemple un investissement de long terme fait baisser le chiffre d’affaires du moment alors qu’il assure l’avenir de l’entreprise. En d’autres termes une « sous-performance » peut être un signe de viabilité à long terme.  

L’affaire Danone est l’exemple parfait du problème de la Corporate Governance  dans l’économie.   

Aujourd’hui la notion d’entreprise se voit réduite à une organisation marchande destinée à faire du profit : le caractère lucratif de l’entreprise est même le seul critère discriminant que retient l’INSEE pour comptabiliser le nombre d’entreprises en France. 

Jusque dans les années 70 l’intérêt de l’entreprise était censé entraîner l’intérêt de la société. Comme l’illustrait le slogan « What Is good For General Motors Is good For America ». 

Mais depuis les années 80 la logique s’est inversée, à la place des intérêts de l’entreprise les dirigeants se sont mis à privilégier les intérêts des actionnaires, contraints par une nouvelle doctrine appelée la  Corporate Governance  (corporate désigne en anglais non pas l’entreprise mais la société anonyme). Cette doctrine fait systématiquement prévaloir la société anonyme, donc l’actionnariat, sur l’entreprise. 

La doctrine de la Corporate governance  s’est diffusée dans le monde à travers la réglementation : rapport Cadbury en 1922 en Angleterre, rapport de l’American Law Institute en 1994 aux Etats Unis, rapports Vienot en 1995 et 1999 en France, rapport de l’OCDE en 1999 dans l’Union Européenne ou de façon plus insidieuse encore dans les codes de bonne gouvernance imposés aux dirigeants de grandes entreprises. 

Les principes de la shareholder value se sont peu à peu légitimés au cours du 20e siècle, aidés par une conjoncture particulière et la montée en puissance du néolibéralisme.  

Friedman affirmait dans Capitalisme et Liberté le dirigeant d’entreprise n’a « qu’une seule responsabilité sociale, vis-à-vis de son actionnaire : utiliser ses ressources et s’engager dans des activités destinées à accroître ses profits ». 

Idée entérinée par les économistes Armen Alchian et Harold Demsetz en 1972 dans leur théorie de la firme, qui affirment que le meilleur moyen d’avoir une direction efficiente est de la faire nommer par les actionnaires, car leurs intérêts financiers y sont directement liés. 

Conséquence en chiffre de cette nouvelle doctrine, la valeur actionnariale a primé sur les investissements productifs. En France, les dividendes versés aux actionnaires ont pratiquement doublé en 10 ans (2009-2019), alors que les inégalités de revenus des ménages ne cessaient d’augmenter. 

 

Comment restaurer l’entreprise face à la société anonyme ? 

 

• Par l’autogestion et la participation  

A l’instar des lois allemandes sur la co-détermination, évoquant dès 1920 le devoir de production commun au-delà de l’opposition des intérêts entre salariés et actionnaires, un conseil de surveillance est mis en place dans lequel les salariés occupent une partie des sièges, voire la moitié dans les grandes entreprises, pour contrôler la gestion. De nombreuses études, comme celle du rapport Biedenkopf en Allemagne en 1951 montre qu’en pratique la co-détermination ne nuit pas aux performances des entreprises.  

 

• Par la RSE 

Car elle part du principe que l’entreprise est une organisation économique profondément encastrée dans les rouages de la société. A la fois dépendante d’elle et rétro agissant en permanence sur elle. Cette fois-ci au lieu de se questionner sur la place et le poids décisionnaire des salariés, l’accent est mis sur la mission de l’entreprise et ses responsabilités à l’égard de son environnement au sens large.  

La démarche RSE s’est développée avec des instruments extra-judiciaires : critères d’évaluation, agences de notation, normes ISO. Cependant on ne peut que constater les limites des démarches de RSE. Tant que les actionnaires ont la possibilité de révoquer les dirigeants à tout moment ou que l’entreprise peut être rachetée comme dans le cas de Ben & Jerry’s, le souci que peuvent avoir les dirigeants de ménager un certain équilibre restera dérisoire. 

 

• Par la théorie des stakeholder (parties prenantes) 

Remplacer le mandat par l’habilitation : 

Les dirigeants sont habilités par les salariés à exercer un pouvoir de direction afin de piloter les opérations dans l’intérêt de l’entreprise ; et non mandatés par les actionnaires d’accroître leurs dividendes.  

Avec la théorie des stakeholders, ce ne sont pas seulement aux contributeurs directs, salariés, actionnaires, banquiers, d’avoir un pouvoir décisionnaire mais aussi aux parties affectées par l’activité de l’entreprise, consommateurs, riverains, voire O.N.G. ou syndicats.  

Cette théorie plaide généralement pour qu’une grande latitude soit laissée aux dirigeants tout en considérant que les parties prenantes pourront faire valoir leurs attentes auprès des managers. 

Cependant pour toutes les sociétés côtées, il n’est pas possible de s’affranchir des préceptes de la « Corporate Governance ». 

Mais le législateur peut mettre de nouveaux statuts à côté de la société anonyme. 

Comment concrètement empêcher que l’objectif du profit à court terme ne continue à assujettir les dirigeants et leur stratégie ? Comment restaurer l’autorité du dirigeant, essentiellement sa capacité à construire des objectifs d’entreprise qui ne concordent pas toujours avec l’intérêt à court terme des actionnaires ? 

Aujourd’hui certaines entreprises parviennent à combiner des objectifs sociétaux avec des exigences de rentabilité financière, mais en faisant cela les dirigeants actuels courent des risques et peuvent être accusés de manquer à leurs devoirs (fiduciary duties) vis-à-vis des actionnaires. 

Ils peuvent invoquer la « Business Judgment Rule » pour faire accepter leur décision, avec comme argument des effets potentiels à long terme sur les intérêts des actionnaires cependant cette règle les protège peu surtout en situation d’OPA. 

Alors comment donner vraiment plus de pouvoirs aux dirigeants ? Les économistes Blanche Segrestin et Armand Hatchuel proposent d’introduire une nouvelle option juridique la « société à objet social étendu » ou SOSE. Cette norme introduit dans l’objet social de l’entreprise le développement à long terme de capacité d’innovation du collectif, le développement des compétences des salariés et de leur employabilité, le respect des politiques de solidarité ou des règles pour gérer des éventuelles restructurations et la minimisation des effets des activités sur l’environnement. 

Encore plus important les dirigeants d’une société avec un statut de SOSE ne pourraient plus être révocables ad nutum par les actionnaires mais sur « juste motif », c’est-à-dire s’ils contreviennent aux objets pour lesquelles ils sont missionnés par les statuts. 

L’État de Californie a déjà voté une loi similaire, le 9 octobre 2011, le gouverneur Jerry Brown a ratifié la création d’un nouveau type de société la « flexible purpose corporation ». Cette nouvelle société permet de « faire le bien tout en étant conforme » « making good while doing well » en autorisant les dirigeants à poursuivre des objectifs autres que la valeur actionnariale. 

 

En définitive le libéralisme économique et le capitalisme se définissent par la liberté d’entreprendre, et la libre concurrence, mais rien dans leurs principes ne détermine les formes de l’action collective pour produire de la valeur et des profits. Les règles de gestion d’entreprise ne sont ni naturelles ni invariantes, ce sont plutôt des outils d’organisation, qui peuvent évoluer avec l’état des connaissances et des normes sociales en vigueur. 

Aujourd’hui le droit devrait évoluer pour dissiper la confusion entre société anonyme et entreprise, et mettre un terme à l’une des plus endémique des crises contemporaines, celle de l’entreprise dont on a négligé la capacité à réguler le capitalisme. 

L’entreprise doit surtout répondre aux enjeux économiques et sociaux contemporains de la compétitivité et de l’innovation. S’il y a un siècle elle était déjà née de l’impératif d’inventivité technique, les investissements en innovation et en création ne peuvent plus passer actuellement après les versements des dividendes aux actionnaires. Dans un monde où le niveau d’éducation, de connexion, et de communication ne cesse de croître et où les besoins en développement humain s’étendent et le désir d’égalité s’intensifie, l’innovation est plus que jamais le moteur de la création de richesse. 

Il est urgent de réformer l’Entreprise pour qu’elle redevienne ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : une dynamique de création collective et un vecteur de progrès économiques et sociaux. 

Par Emma LAVABRE