A l’heure de la mondialisation où la concurrence entre les états se fait de plus en plus rude et où les enjeux géostratégiques sont plus que jamais l’occasion de réaffirmer sa puissance et son influence dans le monde, les espaces ultra-marins et Zones Economiques Exclusives (ZEE) apparaissent alors comme des atouts dont il faut savoir saisir les opportunités, en les mettant en avant et en les exploitant de manière efficiente. Pour rappel, les ZEE sont des territoires maritimes sur lesquels un état peut exercer ses droits souverains en matière d’exploration, d’exploitation, de gestion, d’usage et de conservation des ressources naturelles, biologiques et non-biologiques, sans oublier les fonds marins et les sous-sols, soumis toutefois à une réglementation de protection de la biodiversité. Un traité international visant à mettre en place une réglementation des affaires maritimes qui divulgue de grands principes juridiques, les droits souverains des états ainsi que les règles régissant la circulation et l’exploitation des ressources sur les espaces ultra-marins a été adopté le 10 décembre 1982 lors de la Convention de Montego Bay qui s’est tenue en Jamaïque. Il est entré en vigueur le 16 novembre 1994. Ce traité rassemble aujourd’hui 168 pays signataires. La France l’a ratifié le 16 avril 1996.
Quels sont les atouts des ZEE et quelles opportunités offrent-elles aux états qui en possèdent ?
Les Zones Economiques Exclusives (ZEE) possèdent de nombreux atouts que ce soit au niveau économique, en matière de souveraineté, de défense, de gouvernance mais aussi en ce qui concerne la recherche scientifique et médicale et la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Les ZEE jouent également un rôle important en matière d’enjeu énergétique et l’ensemble des défis qui seront à relever avec notamment l’augmentation de la population mondiale.
En matière économique, les Zones Economiques Exclusives permettent aux états qui les possèdent d’avoir des points d’ancrage mondiaux, présents dans plusieurs zones maritimes et océans. Dans un contexte d’économie globalisée, où les océans sont devenus l’un des principaux axes de circulation et de transport de marchandises, cela représente un réel avantage pour le commerce international, les importations et les exportations. Aujourd’hui, près de 90 % des marchandises sont transportés par bateau. Les ZEE sont au cœur des enjeux mondiaux de maritimisation.
Les ZEE renforcent la présence des états sur leurs territoires ultra-marins. Elles constituent un excellent moyen de contrôle de leurs axes de communication, de leurs routes commerciales et permettent à ces derniers de réaffirmer leur souveraineté et leur rôle dans l’application et le respect du droit maritime international. Avec les ZEE, la gouvernance des océans ainsi que la préservation de l’environnement et de la biodiversité qu’abritent les territoires ultra-marins, s’en trouvent renforcés.
Les ZEE constituent un terrain privilégié pour la recherche scientifique et médicale. En effet, des chercheurs ont découvert que les mers et les océans abritent une partie des protéines alimentaires et des molécules permettant de protéger voire même de lutter contre l’apparition de certaines maladies telles que le cancer ou encore la maladie d’Alzheimer.
En ce qui concerne maintenant les enjeux énergétiques, les ZEE abritent un nombre important de sources d’énergies renouvelables et permettront progressivement aux états de changer leurs modes de production d’énergie et d’électricité en les réorientant vers des modes de production propres, plus respectueux de l’environnement. Cette démarche s’inscrira d’ailleurs dans le plan de lutte contre le réchauffement climatique et pour la préservation de la biodiversité. La mer et les océans sont propices à de nombreuses sources de production d’énergie propres telles que les éoliennes offshore, les courants marins ou encore les biocarburants à base d’algues parmi tant d’autres.
Au-delà des atouts que nous venons de citer précédemment, les ZEE apparaissent comme indispensables pour faire face à l’augmentation de la population mondiale qui devrait se rapprocher de 10 milliards d’êtres humains à l’horizon 2050. Les ZEE permettent déjà aujourd’hui de subvenir aux besoin des populations peuplant les territoires ultra-marins. Grâce à la grande variété de ressources qu’elles abritent, les ZEE offrent la possibilité aux territoires ultra-marins la plupart du temps situés en marge des réseaux continentaux et très dépendants de l’exploitation pétrolière, de s’approvisionner en ressources énergétiques. Les ZEE couvrent d’importants réservoirs d’alimentation notamment par le biais de la pêche. Ces derniers devraient être en mesure de permettre à une partie de la population de se nourrir.
Comment la France gère-t-elle les territoires ultra-marins et les Zones Economiques Exclusives qu’elle détient ?
Tout d’abord avant d’évoquer la manière dont sont gérés les espaces ultra-marins et les ZEE, il est bon de rappeler que la France est présente sur l’ensemble des océans du globe grâce à ses nombreux départements et collectivités d’Outre-Mer. Par le biais de sa présence mondiale, elle dispose d’une vaste ZEE qui s’étend sur environ 11 035 000 km2, deuxième plus grande ZEE mondiale après celle des Etats-Unis (11 351 000 km2). Son domaine sous-maritime est quant à lui le plus important du monde avec 11 614 000 km2 de superficie et une zone d’exploitation exclusive du plateau continental à 350 milles nautique des côtes. Une telle situation offre à la France de précieux avantages géostratégiques permettant de répondre à de nombreux enjeux économiques, sécuritaires mais aussi environnementaux.
L’Outre-mer constitue un incroyable atout pour la France et lui permet de rayonner dans le monde entier grâce la présence de ses départements et collectivités ultra-marins aux 4 coins du globe. Pourtant, à l’heure de la mondialisation, force est de constater que la France n’est pas toujours consciente des avantages qu’elle peut tirer des territoires qu’elle possède hors-hexagone. L’Outre-Mer est souvent vu comme un « empire oublié » et entretient des rapports et des relations avec la métropole qui sont pour la plupart déséquilibrés et asymétriques. Les territoires d’Outre-Mer souffrent d’inégalités économiques et sociales par rapport à l’hexagone. Le taux de chômage y est beaucoup plus élevé qu’en métropole. Selon un rapport de l’INSEE, en 2016, le taux de chômage avoisinait les 19 % sur l’ensemble de l’Outre-mer et atteignait même les 27% à la Réunion alors qu’en métropole, ce taux n’était que de 10%. Il est temps que les rapports et les relations entre la métropole et l’Outre-mer changent et que la France fasse de ses territoires ultra-marins et hors-hexagone des zones d’attractivité et de développement économique. Avec les nombreuses richesses et ressources qu’abritent ces territoires, l’état français a tout intérêt à mettre en place une économie de la mer. L’activité économique est à réformer. Les ZEE offrent des opportunités de développement grâce de multiples secteurs d’activités comme celui de la pêche ou encore celui de l’aquaculture entre autres. Les Antilles importent jusqu’à près d’un tiers de leur consommation de poissons alors qu’ils disposent de toutes ces ressources localement. Il existe également un potentiel de développement d’activité liée aux énergies renouvelables marines (énergies produites à l’aide des courants marins, celles liées aux biocarburants avec notamment les microalgues marines). Prendre les mesures nécessaires au développement de l’économie ultra-marine permettrait de rendre les territoires d’Outre-Mer beaucoup plus attractifs. De nombreuses créations de filières agricoles et industrielles pourraient être envisagées et cela inciterait aussi bien des grand groupes nationaux (spécialisés dans les secteurs de l’énergie par exemple) que des petites entreprises artisanales à la pointe de nombreux secteurs d’activité, de venir s’installer dans ces territoires et faire émerger un tissu structuré autour de véritables filières économiques.
La mise en place d’une économie des activités marines ne présente pas uniquement des avantages économiques mais elle constitue une véritable opportunité sur le plan social. En effet, le développement des nombreux secteurs d’activité mentionnés précédemment permettrait de créer un nombre important d’emplois dans des régions où comme nous l’avons vu le taux de chômage est très élevé et où on l’observe une démographie dynamique et une forte concentration de population jeune. Une population jeune et une démographie dynamique permettrait de « faire tourner l’économie » et d’ouvrir des perspectives d’avenir.
Le développement de l’activité lié aux ZEE doit également répondre aux exigences en matière de protection environnementale et de préservation de la biodiversité. Les activités en milieu marin impliquent d’utiliser les ressources présentes en mer. Or le milieu marin est un milieu particulièrement riche en biodiversité et donc fragile pour les mêmes raisons. La France doit trouver des solutions conciliant à la fois un développement de l’activité économique impliquant l’exploitation des richesses et des ressources sans nuire à l’environnement et une préservation de la biodiversité sans pour autant sanctuariser l’Outre-Mer et son attractivité territoriale et économique. L’état français a pour principal enjeu de définir une croissance durable et raisonnée tout en exploitant le potentiel de ses collectivités et territoires ultra-marins.
Enfin, la France doit songer à favoriser un développement plus autonome de ses territoires en Outre-Mer, fondé sur les atouts spécifiques de chaque territoire. A l’instar des ressources marines et des sous-sols, les ZEE présentent des caractéristiques différentes en fonction de leur emplacement, de leur situation géographique ce qui rend les activités qui y sont exercées extrêmement variées. Il est donc nécessaire que le pilotage et l’encadrement de ces activités ne soient pas centralisés mais qu’ils favorisent au contraire une interaction entre les différents acteurs et parties prenantes.
Qu’en est-il pour l’Union Européenne ?
Il n’existe pas de ZEE européennes à proprement parler puisque les droits de souveraineté exercés sur les territoires ultra-marins reviennent à un seul Etat auquel ces territoires ont été attribués, à la différence des domaines de compétence partagés comme la pêche par exemple.
Pour autant, l’Union Européenne a des intérêts à défendre et elle pourrait à ce titre, bénéficier du potentiel offert par les territoires ultra-marins français. En tant que principale puissance commerciale, l’Union Européenne ne peut ignorer les avantages que représentent le monde maritime et les océans en matière de mondialisation économique tant pour les richesses et les ressources qui s’y trouvent que pour les axes de communication et de transport des marchandises. Le vieux contient se retrouve confronté à des difficultés liées à la pénurie de métaux stratégiques. La France devrait pouvoir permettre à celui-ci de s’en procurer grâce aux ressources dont disposent ses territoires ultra-marins.
Bruxelles doit prendre en compte l’importance du rôle des ZEE mais ne pas seulement se contenter d’en tirer profit. En effet, l’Union Européenne doit permettre aux territoires ultra-marins de bénéficier aussi des opportunités offertes par les ZEE. Elle doit les accompagner dans le renforcement qu’ils entretiennent avec les ZEE. Elle doit les reconnaître comme points d’ancrage naturels de toute stratégie d’accès aux nouvelles opportunités.
L’Union Européenne doit changer de stratégie en mettant en avant les territoires spécifiques de l’outre-mer dans les différentes régions du globe en matière d’échanges commerciaux plutôt que de favoriser le libre-échange avec des pays du Sud dont les produits importés ne répondent aux mêmes normes sanitaires, environnementales et autres que celles imposées par l’UE elle-même. Elle doit également réformer la politique en matière de pêche et d’activité maritime. Instaurer une politique commune de pêche non flexible ne permettant pas aux territoires ultra-marins de l’adapter à leurs spécificités et empêchant ainsi de saisir toute opportunité de développement des activités et d’échanges commerciaux, apparaît peu judicieux voire même dangereux puisqu’ une situation telle que celle-ci met en difficulté les territoires ultra-marins et favorise les concurrents qui sont eux, inclus dans le marché communautaire européen en tant que partie intégrante de ce dernier.
Il en va de même concernant les accords de partenariat économique (APE) conclus avec des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Ces pays avec lesquels l’UE a passé un accord de partenariat économique, ont des coûts de production extrêmement bas et ne sont pas soumis aux normes européennes alors même que dans les territoires ultra-marins français donc européens comme à la Réunion par exemple, « les contraintes nationales ou communautaires surenchérissent de quatre à cinq fois les coûts de production et de commercialisation des entreprises réunionnaises par rapport à leurs concurrents des États tiers ».
Revitaliser les territoires ultra-marins nécessite de réformer les politiques qui sont menées actuellement et de proposer des accords et une réglementation qui favorisent le rayonnement économique de ces régions. Il est toutefois à noter que le réchauffement climatique provoquant la montée des eaux va changer la géographie des ZEE et par conséquent une partie de la population résidant sur ces les zones submergées de ces territoires seront amenées à migrer et donc l’économie locale.
Par Nolwenn Dallay
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