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Avec la période de crise sanitaire que nous traversons, la solitude des personnes âgées, notamment pendant le premier confinement dans les EHPAD et maisons de retraites où les visites sont interdites, aurait augmenté le nombre de demandes d’euthanasie en Belgique. S’il est encore trop tôt pour s’en assurer, une multitude de demandes ont, elles, été reportées à cause de l’impossibilité, lors du confinement, d’être entouré de ses proches durant les derniers moments de vie du demandeur. 

 

Qu’en est-il en France ? 

Rappelons tout d’abord que l’on parle d’euthanasie lorsqu’un médecin provoque volontairement la mort d’un patient dans le but de mettre un terme à ses souffrances jugées insupportables. Cependant, si l’euthanasie active où le décès directement provoqué par l’administration d’une substance létale par un médecin est interdite en France, celle dite passive, où la mort est entrainée par l’arrêt des soins, est autorisée. L’euthanasie pratiquée en Belgique, au Luxembourg ou aux Pays-Bas par exemple, se distingue également du suicide médicalement assisté pratiqué en Suisse durant lequel, la personne reçoit un soutien médical pour donner fin à ses jours mais c’est elle seule qui déclenche le processus et se donne la mort. 

En France, l’euthanasie (étymologiquement “l’art de donner une bonne mort”) n’est pas mentionnée par le code pénal. Par conséquent, donner la mort à un patient quels que soient son état et sa volonté est considéré comme un homicide punissable de peines allant de 30 ans de réclusion criminelle à la perpétuité. De même, selon l’article 38 alinéa 2 du code de déontologie médical français “Le médecin […] n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort.” Dans tous les cas, le praticien est divisé entre son patient qui souhaite partir pour arrêter d’insurmontables souffrances, dont il doit respecter la volonté, et le serment d’Hypocrate qu’il a prêté, faisant de lui un médecin. Il peut alors arrêter les soins d’un commun accord mais la mort du patient surviendra généralement après plusieurs jours de souffrance interminables pour lui et ses proches. (Rappelons l’ampleur de la médiatisation  faite au sujet de la mort de Vincent Lambert lors de l’été 2019). L’euthanasie passive peut néanmoins apparaitre comme une solution face à l’acharnement thérapeutique qui consiste en l’ensemble des prises en charges et des traitements administrés à un patient, considérés comme “inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintient artificiel de la vie” (L.1110 et R.4127-37 du Code de la Santé Publique). 

La loi Leonetti-Claeys votée en 2016 consiste à privilégier les soins palliatifs, à soulager les patients en phase terminale des traitements médicaux jugés trop lourds et peut donc alléger le traitement ou l’interrompre s’il est facteur d’une trop grande souffrance. Elle autorise également la sédation terminale, soit le droit à la sédation (soulager et apaiser le patient avec des médicaments) profonde et continue jusqu’au décès du patient auquel le médecin peut toutefois sciemment s’opposer. Enfin, si une proposition de loi autorisant l’euthanasie en France a été énoncée en 2011 et à plusieurs reprises par plusieurs députés, elle a été jugée comme allant “à l’encontre des fondements juridiques” par le gouvernement.

Pourtant, en France selon un sondage commandé par l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité militant pour la légalisation de l’euthanasie, 96% des français seraient favorables à ce que la loi française autorise les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie de ces personnes atteintes de maladies insupportables et incurables si elles le demandent.

 

Alors pourquoi persiste ce refus ?

Les fondements juridiques dont parlent le gouvernement renvoient probablement à l’interdiction de tuer qui que ce soit depuis l’abolition de l’esclavage en France le 27 Avril 1848. Autoriser l’euthanasie serait alors contraire aux fondements juridiques qui constituent et règlementent notre nation.  Pour Derek Humphry, “c’est l’économie et non la recherche de libertés individuelles élargies ou d’une plus grande autonomie, qui conduira le suicide assisté au plateau des pratiques acceptables”. Ainsi la pression du coût des soins serait un facteur au suicide assisté qui, légalisé, serait une sorte de droit civil comme l’est le droit au respect de la vie privée ou le droit à la liberté de penser. Alors, ce simple droit pourrait, si l’on en envisage les dérives, devenir un devoir auprès de ses proches pour soulager le fardeau d’une personne malade et souffrante. Mais alors qu’en est-il des handicapés ? Ceux qui malgré un handicap vivent pleinement doivent-ils songer à l’euthanasie à cause d’une pression sociétale ? Certains pays ont élargi l’éligibilité au suicide assisté pour inclure les personnes souffrant d’un handicap ordinaire non terminal et  d’une souffrance psychologique sans maladie physique. 

Alors si en France, l’euthanasie passive est possible elle n’en est pas moins douloureuse. Alain Lecoq, un dijonnais vivant chez lui, âgé de 57 et atteint d’une maladie incurable est paralysé depuis 34 ans. Il a énoncé dans un courrier adressé à Emmanuel MACRON le souhait d’avoir accès à un pentobarbital barbiturique lui permettant de “partir en paix” auquel le Président de la République lui a répondu “n’étant pas au-dessus des lois je ne suis pas en mesure d’accéder à votre demande”. S’il a entamé à deux reprises un arrêt de son traitement et de toute nutrition, son hospitalisation  après sa première tentative suite à des souffrances trop importantes a provoqué la reprise de son alimentation et ses soins alors que Alain Lecoq souhaitait une sédation profonde et continue que l’hôpital ne lui a pas proposée. À ce moment-là, Mr Lecoq ayant une conscience altérée, n’a pas été en mesure de s’exprimer. Mi-octobre il a réitéré sa tentative mais n’a pas supporté les douleurs accentuées suite à la cessation du traitement bien que, cette fois-ci la présence d’un avocat avait permis de rédiger des directives anticipées menant à la sédation profonde et continue jusqu’à la mort.

Mais il est facile d’accepter la législation française et ainsi s’opposer à l’euthanasie active lorsque l’on est pas confronté personnellement ou via un proche, à une souffrance sans fin où le seul répit et la seule issue possible est de cesser de “ courir après la vie sachant que la mort est à nos trousses” comme l’exprime Grand Corps Malade. Ainsi, choisir le moment de sa mort dans des circonstances pareilles peut permettre d’assurer la dignité garantie par l’article 16 du Code Civil (“la loi assure la primauté de la personne, interdit tout atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie”). 

Savoir que l’euthanasie active est une issue, lorsqu’elle est actée, permet au patient d’être serein à l’idée de ne pas partir en agonisant, à son entourage d’être en quelque sorte préparé (bien que la douleur de la perte ne soit pas moins présente) et en paix d’avoir pu réaliser les dernières volontés de leur proche. Si nombreuses sont les familles qui se retrouvent impuissantes face à leur parent ou grand-parent inconscient, une fois l’arrêt des soins décidé qui ne partiront que des jours ou des semaines plus tard, l’euthanasie active, elle, permettrait de mettre fin aux souffrances du patient comme des proches à attendre la mort de leur être aimé assis à son chevet. Dans l’hypothèse où une telle décision pourrait être prise par l’entourage, elle serait perçue comme un véritable soulagement. Cependant même si ce choix s’avérerait être la seule issue pour faire mourir dignement son proche, faut-il encore pouvoir l’assumer plusieurs mois après et se persuader que c’était le bon. Même si la personne, dans son intime conviction le sait, il n’empêche que la culpabilité et le doute les rongent nuit et jour. Alors si la législation évoluait pour vous permettre d’abréger les souffrances d’un membre de votre famille inconscient, seriez-vous capable de prendre une telle décision ? 

Léa MENARD

Sources

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/droit-de-mourir-emmanuel-macron-decline-la-demande-d-alain-cocq-de-partir-dignement-20200903

Article 16 – Code civil – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Article 38 – Soins aux mourants – accompagnement – Code de déontologie (conseil-national.medecin.fr)

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4127-32 à R4127-55) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)