Depuis son élection en 2016, Donald Trump a multiplié les actes pouvant amener à la procédure d’Impeachment notamment l’affaire Russiagate. L’an dernier, une procédure a été lancé contre le 45ème Président des Etats-Unis après les révélations d’éventuelles pressions exercées sur son homologue ukrainien Zelensky pour lancer une enquête contre le fils de Joe Biden, candidat démocrate à la primaire.
Qu’est-ce qu’une procédure d’Impeachment ?
L’Impeachment est une procédure surtout utilisée aux Etats-Unis grâce à l’utilisation de l’Article II de la Constitution. Elle peut entraîner la destitution de hauts fonctionnaires de l’Etat tel que le Président, le Vice-président et les fonctionnaires civils. Si le Président est évincé, il est immédiatement remplacé par le Vice-président. La procédure peut être lancée si les chefs d’accusations sont les suivants : trahison, corruption ou autres crimes. L’Impeachment se déroule en deux temps : le premier est le vote de la procédure d’accusation comme une loi ordinaire à majorité relative par la Chambre des Représentants. Le second est le démarrage du procès au Sénat. La destitution est adoptée si 2/3 des sénateurs jugent l’accusé comme coupable.
Donald Trump est-il le premier président à subir l’Impeachment ?
La première procédure a été lancée en 1868 contre Andrew Johnson. L’ancien Vice- président avait été accusé de trahison après avoir soutenu l’Union lors de la Guerre de Sécession. Donald Trump est le quatrième Président à être inculpé dans une procédure d’Impeachment. Après Andrew Johnson, Richard Nixon a été le deuxième président à être assis sur le banc des accusés suivi par Bill Clinton. Dans les trois derniers cas, le premier temps de l’Impeachment est passé, soit la Chambre des représentants a voté pour son lancement. En revanche, les trois derniers présidents ont échappé à l’éviction car le Sénat n’a pas adopté la destitution. Seule exception, le cas de Nixon qui a démissionné avant la fin de la procédure. Quant à Bill Clinton, 2 chefs d’accusation avaient été retenu contre lui : la parure car il a menti dans l’affaire Lewinsky et l’obstruction à la justice.
Où en est-on aujourd’hui ?
Le 24 septembre 2019, la présidente de la Chambre des Représentants, Nancy Pelosi, lance le vote de l’Impeachment. Elle est depuis la cible de Donald Trump sur son compte Twitter. Le 10 décembre, la loi est adoptée parce que les Démocrates sont majoritaires dans la Chambre des Représentants. 2 chefs d’accusation sont retenus : abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès. Le procès a démarré le 21 janvier dernier. Pour l’avancement du procès, il faut que les sénateurs votent pour ou contre l’apport de nouvelles preuves, de nouveaux témoins, … A chaque fois, les Républicains ont voté contre. Le 27 janvier, le second tour du procès a été lancé. Une preuve de taille peut sûrement modifier le cours des choses : le livre de John Bolton, l’ex-conseiller à la Sécurité Nationale. En effet, c’était une aubaine pour les Démocrates car dans son livre, John Bolton assure que Donald Trump a abusé de son pouvoir. Ces extraits ont fait pencher la balance car les Républicains ont perdu le nombre de voix nécessaires, soit 51, pour empêcher la nouvelle convocation de témoins. Les Démocrates souhaitent faire venir à la barre des proches du Président.
Trump pourrait-il vraiment être destitué ?
Bien que les derniers jours aient fait pencher la balance, Trump semble être épargné de la destitution. En effet, les Républicains sont majoritaires au Sénat. Certes, les sénateurs républicains plus modérés peuvent apporter leurs voix aux démocrates mais ce sera insuffisant. Sauf retournement de situation exceptionnel, Trump ne sera pas destitué. Les Républicains appellent à finir ce procès le plus tôt possible. Le président est en campagne pour les futures élections. Ces dernières actions politiques peuvent être expliquées par la motivation de préserver ses fidèles. Il ne sera pas destitué mais ce procès ne sera pas sans conséquences pour la suite et pour la campagne du 45ème Président des Etats-Unis.
Bernardini Guillaume
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