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L’évasion fiscale, une lutte sans fin


Publié le 17 février 2014
L’évasion Fiscale, sujet controversé, est à nouveau mise sur le devant de la scène française et internationale. Il suscite autant de remous que de critiques au sein de  la vie politique et économique en raison du manque à gagner des états face à ce fléau. Les sommes échappant aux gouvernements à travers le monde varient entre 16 000 et 25 000 milliards d’euros, soit 10 fois le PIB de la France. Si la France perd 40 à 50 milliards d’euros par an, l’Angleterre 98 milliards et les Etats-Unis en perdent 330 milliards (16% de l’impôt fédéral)…

La fraude fiscale est donc un vrai enjeu sociétal en période de marasme économique où il est important pour les Etats de réduire leur dette souveraine. Paradoxalement, la situation économique et les avancées technologiques font naître de nouveaux procédés pour échapper aux impôts étatiques. Gouvernements, institutions et organisations économiques ont entamé au cours des derniers mois une lutte acharnée contre la fraude fiscale.
Dans la lignée de l’affaire Cahuzac, le Parlement français a décidé d’adopter le  5 Novembre 2013 un projet de loi pour le renforcement de la lutte contre la Fraude Fiscale. Cette loi consiste à multiplier les sanctions à l’encontre des fraudeurs qui sontdésormais passibles de sept années de prison et d’une amende de 2 millions d’euros. Elle a déjà incité 4000 personnes à déposer une demande de régularisation. Bernard Cazeneuve, ministre du budget,   se félicite déjà des futures recettes fiscales issues de ce combat.
Aux Etats-Unis, la solution face aux problèmes fiscaux est la réglementation  FATCA («Foreign Account Tax Compliance Act») qui permet à l’IRS (Internal Revenue Service) de récupérer toutes les informations bancaires de ses citoyens auprès de leur banque respective. L’IRS a mis en place une multitude d’accords de coopération avec un large ensemble de banques à travers le monde.  Cette loi fiscale, voté le 1er février 2013 est jugée « à la limite du supportable » par les banques suisses. La marge de manœuvre des particuliers ainsi que celle des banques  pour échapper aux impôts est dorénavant limitée.
En revanche, si la lutte contre l’évasion fiscale des particuliers semble porter ses fruits, la fraude fiscale exercée par les entreprises et plus particulièrement le e-commerce reste souvent impunie. En effet, face à l’évolution du e-commerce, les moyens pour lutter contre la fraude fiscale sont obsolètes. Une compagnie chinoise peut déclarer au fisc français des chargeurs vendu à 20cts l’unité, soit 275 euros pour 400 chargeurs vendus sans courir aucun risque  Cette somme est certes ridicule mais le gouvernement n’a aucun moyen de vérification de ces montants. Philippe Dallier, sénateur UMP, le souligne: « Le monde a changé, les modes de livraisons ont changés, mais on est resté avec le type de contrôles qui existaient précédemment et du coup on peut penser qu’on a une évaporation de la base taxable et que cela va aller en grandissant ».
Ainsi, le contrôle fiscal devrait évoluer parallèlement à l’innovation technologique ; mais pour l’instant, le fisc essaie de rattraper son retard…     

Anna Hibault


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